Quatre activités clés du MJPM se sont ainsi dégagées des travaux et ont été chacune définies (à partir de la page 17) :
- Informer-Communiquer-Dialoguer ;
- Evaluer-Analyser-Apprécier ;
- Assister-Représenter ;
- Rendre compte-Saisir-Alerter.
Retrouvez ci-dessous le tableau des activités-clés, qui recense l'ensemble des missions du MJPM.
Les réflexions engagées ont également amené à définir et ce, de manière consensuelle, par l'ensemble des acteurs de la Protection Juridique des Majeurs et des représentants des fédérations, la notion d'accompagnement dans la protection juridique des majeurs.
La définition retenue et reconnue de tous (page 11) est donc la suivante :
"L'accompagnement de la personne dans le cadre de la protection juridique est spécifique et individualisé.
Il vise principalement :
- à soutenir l’exercice des droits et libertés fondamentales
- à promouvoir l’autonomie et une aptitude à décider
- à vérifier l'existence d'un consentement et la manifestation de ce dernier
- à consolider certains actes juridiques".
Désormais, la notion d'accompagnement dans la protection juridique est clairement définie et nous invitons chaque MJPM à s'en saisir et s'en prévaloir.
Quelques exemples de focus rédigés par le groupe :
Exemples : (pour consulter les exemples cliquez sur les numéros de page)
- La volonté, le discernement et consentement. page 26, page 27
- Le risque et le danger. page 37 et page 38
- Le pouvoir d'appréciation du MJPM. page 50
- Le rôle du MJPM dans le cadre des procédures. page 51, page 52, page 53, page 54
Quelques exemples de concepts et valeurs éthiques dégagés :
- L’information comme condition de l’auto-détermination de la personne
- La communication comme base d’une approche individualisée et personnalisée
- La question de la détermination du « meilleur intérêt » de la personne
- Faire preuve de discernement dans la recherche des informations pertinentes
- Favoriser concrètement l’expression et le respect de la volonté de la personne
- Apprécier finement les capacités de discernement et de jugement
- Positionnement par rapport au juge
- Relation avec les autres intervenants
- Vigilance et alerte
Vous pouvez consulter le document national "repères pour une réflexion éthique des MJPM" en cliquant ici.
*(ANDP : Association Nationale des Délégués et Personnels des services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, ANMJPM : Association Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, CNMJPM : Chambre Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, FNAT : Fédération Nationale des Associations Tutélaires, UNAF : Union Nationale des Associations Familiales,UNAPEI : Union nationale des associations des parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis)
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