Informations légales

FNMJI - Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs

FNMJI est déclarée sous le numéro 00/2406 - 00145480 à la Préfecture de Police, et titulaire d’un N° SIRET : 532 316 619 00016.

Le siège de la F.N.M.J.I. se situe à la Maison des Professions Libérales - Parc Georges Besse - 85, Allée Norbert Wiener - 30 035 NIMES CEDEX 1

Téléphone : 09 82 43 25 85 

Directeur de publication : Caroline MOTRIGNAC, Présidente de la FNMJI
Conception : XLNET - LDX Production - FNMJI

Hébergement

TEICEE : 8 rue du Long Douet, 14760 Bretteville-sur-Odon

Contenu du site

La FNMJI s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, la FNMJI ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment. La FNMJI ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des données contenues sur le site.

La mise à jour des informations fournies par les utilisateurs et contributeurs s'effectue généralement dans les meilleurs délais, mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses. Les erreurs, les omissions, les informations périmées et les liens brisés peuvent être signalés à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Propriété intellectuelle

Les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de la FNMJI.

Les marques, les logos, et tous les supports de communication (affiches,…) présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété de la FNMJI. Sauf autorisation préalable et écrite, l'internaute s'interdit de les utiliser.

Cookies

Le site de la FNMJI utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Google analytics

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Vous pouvez également désactiver l'outil en cliquant ci-dessous :

 

Contenus et liens – Avertissement

Les contenus figurant sur ce site Web sont uniquement fournis à des fins d'information générale. Bien que nous nous efforcions que toutes les informations présentées sur ce site soient actualisées et exactes, des erreurs peuvent apparaître de temps à autre. Avant d'entreprendre toute action sur la base d'informations trouvées sur notre site Web, vous devez vérifier auprès d'une autre source tout élément jouant un rôle déterminant dans votre décision.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la FNMJI puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La FNMJI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Ce site Web peut fournir des liens ou des références à d'autres sites non contrôlés la FNMJI. En conséquence, la FNMJI décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenu responsable de tous dommages-intérêts ou dommages découlant de l'utilisation ou recours à de tels contenus ni de l'accès ou de l'impossibilité d'accès à ces sites. Les liens permettant d'accéder à d'autres sites sont fournis aux utilisateurs de ce site Web uniquement à des fins de commodité.

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler

Le fait que notre site Web soit librement accessible ne signifie pas que nous renonçons à nos droits ni aux droits de tout tiers attachés aux contenus figurant sur notre site Web. Les contenus disponibles sur ce site Web sont la propriété de la FNMJI et sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez librement afficher et imprimer les informations obtenues sur ce site Web pour votre utilisation personnelle mais vous ne pouvez reproduire autrement tout contenu sans l'accord écrit et préalable de son propriétaire. Vous pouvez librement encourager d'autres personnes à accéder elles-mêmes aux informations disponibles sur ce site Web et leur indiquer comment les trouver. Les demandes d'autorisation pour reproduire ou distribuer des contenus trouvés sur ce site Web doivent être adressées à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La FNMJI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler ce litige.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site Web appartiennent à la FNMJI ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable de la FNMJI ou du propriétaire tiers du contenu. L'utilisation non autorisée d'un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.

Suivi et commentaires

Nous vous invitons à nous adresser vos questions et commentaires concernant ce site Web ou à nous signaler tout contenu que vous estimez inexact. Merci de nous faire parvenir vos commentaires accompagnés d'une copie du contenu incriminé par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette information est fournie par la FNMJI à ses adhérents.
Par conséquent, elle ne saurait être tenue responsable du contenu mentionné ou de l'utilisation qui en est faite.