La responsabilité du MJPM cadre juridique, assurances et prévention
La formation aborde l’engagement de la responsabilité civile du mandataire sous ses aspects théoriques et pratiques. Elle s’intéresse à la notion de faute et de causalité, éléments centraux pour établir la responsabilité. Une analyse du régime juridique permettra d’identifier les conditions dans lesquelles le mandataire peut engager sa responsabilité. Quels comportements ou manquements peuvent entrainer des conséquences juridiques ? Quelles sont les limites du mandat, les bonnes pratiques pour optimiser la traçabilité ?
Les problématiques liées aux assurances seront abordées avec un focus sur la responsabilité professionnelle, l’assurance défense et recours, ainsi que l’assurance protection juridique. Ces dispositifs essentiels dans la gestion des risques seront analysés sous l’angle de leur rôle dans la couverture des responsabilités et la sécurisation des intérêts du mandataire.
Enfin, sera abordée la responsabilité du mandataire à l’issue de son mandat. Quelles sont les obligations après la fin du mandat, notamment en matière d’archivage et de respect des devoirs post-contractuels.
Intervenants : Me Lucile MOURGUES - Avocate spécialisée
Mme Delphine BOST - Dirigeante chez Pole Assurances & Courtage
M. Pierre BOUTTIER - MJPM et formateur
Date : Jeudi 04 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à Lille
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