Le calcul des émoluments et la déduction des frais de la mesure
La loi prévoit les conditions de rémunération de l’activité des MJPM. Les textes d’application précisent les modalités de financement des mesures de protection, selon le mode d’exercice du mandataire.
Le calcul des émoluments permettant le financement des mesures de protection semble simple à mettre en œuvre puisque tout est codifié. Les frais sont déductibles des impôts.
Mais quels sont les modalités fiscales de la mesure ?
A travers l’examen de la législation et l’analyse d’études de cas pratiques, notre expert vous fournira des réponses détailles.
Intervenant : M. Jean Marie Secchi Expert FNMJI
Et un MJPMI
Plusieurs sessions sont réparties sur l’année pour vous permettre de choisir en fonction de votre agenda et de vos disponibilités. D’autre sessions pourront être ajoutées en fonction des demandes
Dates : Vendredi 28 mars 2025 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Formation en Présentiel, région PACA (Le Cannet-des-maures)
Ouverture des inscriptions à partir du 20/01/2025
Date : Jeudi 17 avril 2025 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Formation en Présentiel, région Aquitaine (Bordeaux)
Ouverture des inscriptions à partir du 20/01/2025
Pour toutes demandes d’informations : contact formation
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