Le calcul des émoluments
La loi prévoit les conditions de rémunération de l’activité des MJPM. Les textes d’application précisent les modalités de financement des mesures de protection, selon le mode d’exercice du mandataire.
A première vue, le calcul des émoluments permettant le financement des mesures de protection semble simple à mettre en œuvre puisque tout est codifié. Pourtant pleins de questions demeurent, car l’assiette de calcul n’est pas si simple à déterminer.
Intervenant : M. Jean Marie Secchi Expert FNMJI
Dates : Mardi 14 et Jeudi 23 janvier 2025 de 9h à 10h30
Les deux dates sont complémentaires et forment une seule formation : la participation aux deux modules est indispensable pour bénéficier de l’ensemble du contenu et atteindre les objectifs pédagogiques.
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