2023 11 Rapport Frémont : l'inscription du droit de visite en EHPAD dans la loi

Par cette mission, les ministres ont voulu honorer la mémoire de toutes les personnes décédées en EHPAD pendant le Covid, en l’absence de leurs proches.

Prenant appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés publiques ayant entraîné des privations de visites. La mission documente leurs conséquences sur les résidents, les proches et les professionnels, en l’absence des derniers adieux et des rites funéraires.

Le rapport propose des pistes pour rétablir l’ « alliance » entre proches et institutions, notamment :

-l’inscription du droit de visite dans la loi,

-la mise en place d’une journée annuelle d’information sur les droits et recours,

-la facilitation des recours extérieurs et

-le développement des connaissances en matière d’éthique et de soins palliatifs.

En réponse à ce rapport, la ministre Aurore Bergé a rappelé :
« Nous savons l’importance pour les personnes de vivre toute leur vie, entourées de leurs proches. Les propositions de Laurent Frémont répondent à un profond besoin de progresser collectivement pour assurer à la fois le respect des droits et la prise en compte des besoins affectifs et sociaux des personnes âgées. La semaine prochaine, l’examen de la proposition de loi sur le bien vieillir reprendra et par cette loi, nous consacrerons le droit de visite dans la loi comme Laurent Frémont le recommande. Le lien avec les proches c’est le cœur de la vie : nous l’avons bien compris. »

Pour consulter le rapport :

SOURCE : Ministère des Solidarités et de la Santé