9E BIENNALE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ET MALTRAITANCE : ENJEUX DE QUALITÉ ET D’ÉVALUATION
Sandrine SCHWOB, Directrice Générale de la FNMJI y participe
L’EHESP, la Faculté de droit et de science politique de Rennes I et la FHF, partenaires de la Biennale de la protection des majeurs proposent d’inscrire cette 9e édition dans le cadre des Etats généraux de la maltraitance lancés le 6 mars par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Les Etats généraux se poursuivent jusqu’en juillet et cette Biennale est l’opportunité d’apporter pour l'automne une contribution dans le champ de la protection juridique des majeurs. Dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, une vigilance particulière doit en effet être renforcée à l’égard des personnes protégées. Ce colloque sera l’occasion d’une restitution des travaux menés par le groupe de travail piloté par Anne Caron Deglise dans le cadre du processus des Etats généraux et d'une contribution au rapport des Etats généraux.
Programme :
8H30-9H : Accueil
9H00-9H20 : Ouverture du colloque
Ouverture par les partenaires institutionnels :
Isabelle Richard, Directrice de l’EHESP
Zaynab Riet, Déléguée générale de la FHF
Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeure des Universités, Université de Rennes
Introduction : La protection juridique des majeurs, un levier de prévention de la maltraitance
9H20-10H00 : Lutter contre la maltraitance, un enjeu transversal aux publics vulnérables, une exigence pour les personnes protégées
Interviews filmées de personnes protégées : présentation par Isabelle Donnio, psychologue- consultante
Interview croisée : Benjamin Caniard, responsable du Pôle autonomie, FHF
Karine Lefeuvre, Professeure à l’EHESP, Vice-présidente du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), IODE (UMR CNRS 6262)
Fabrice Gzil, Professeur à l’EHESP, Codirecteur Espace de réflexion éthique Ile de France, membre du Comité consultatif national d’éthique
Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeure des Universités, Faculté de droit et de science politique, IODE (UMR CNRS 6262), Université de Rennes
10H00-10h10 : Débat avec le public
1ère session : Agir contre la maltraitance dans le parcours de la mesure de protection
10H10-10H55 : Table ronde 1 : Identifier la maltraitance
Modératrice : Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeure des Universités, Faculté de droit et de science politique, IODE (UMR CNRS 6262), Université de Rennes
- pour les MJPM : Sandrine Schwob (FNMJI), Jean-Christophe Chapelier (FNAT), Florine Gournay (COMAJEPH), Valérie Bonne (UNAF), Anne Gozard (CNMJPM)
- pour les juges : Laureen SIMOES, substitut affectée au parquet civil
10H55-11H10 : Débat avec le public
11h10-11H30 : Pause
11H30-12H15 : Table ronde 2: Agir aux différents temps de la mesure
Modérateur : Pierre Bouttier, MJPM, Consultant
- Gaël Abline, Juge des contentieux de la protection, ANJCP
- Laïla Bougis, DT EPNAK, Ille de France
- Vincent Vincentelli, Directeur Pôle Politiques publiques, UNA
Avec le regard des MJPM : Sandrine Schwob (FNMJI), Jean-Christophe Chapelier (FNAT), Florine Gournay (COMAJEPH), Valérie Bonne (UNAF) Anne Gozard (CNMJPM)
12H15-12H35 : Débat avec le public
12H35-12H45: Présentation des partenaires : Tutelle au quotidien et MGAS
12h45-14H00 : Déjeuner libre
Après-midi
2ème session : la maltraitance, enjeux de qualité et d’évaluation dans la protection juridique des majeurs
14h-14H30 : Jean-Christophe Combe, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées
14H30-15H15 : Les attentes d’une évaluation pour protéger la personne contre la maltraitance
Modérateurs : Fabrice Gzil et Karine Lefeuvre
Valérie Cérase, médecin gériatre, CGD 13, InterRAI, Marseille, Nathalie Touil, neuropsychologue Centre ressource Autisme Rhônes-Alpes, Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeure des Universités, Université de Rennes et Gilles Raoul Cormeil, professeur des Universités, Université de Caen
15H15-15H30 : Débat avec le public
15H30-16H00 : Pause
16H00-16h45: Les alertes vis-à-vis de la maltraitance : du repérage au signalement
Table ronde : De nouvelles exigences pour les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées
Modérateur : Benjamin Caniard, responsable du Pôle autonomie, FHF
- Xavier Renier, UDAF 82
- Emmanuel Ronot, DG de l’EPNAK, membre de la Commission permanente de la CNS et rapporteur de la mission « maltraitances et réponses citoyennes territorialisées », président de la CRSA Bourgogne Franche Comté
- Pascal Champvert, Président AD-PA,
- Jean-Christian Sovrano, Directeur de l’autonomie et de la coordination des parcours de vie, FEHAP
- Isabelle Lutun, préposée au CH de Comines, COMAJEPH
16H45-17H15: Débat avec le public
17H15-17H35: Retour des travaux du groupe de travail sur la protection juridique des majeurs dans le cadre des Etats généraux de la maltraitance
Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation, mission de pilotage du GT des Etats généraux de la maltraitance sur la protection juridique des majeurs
- La place des dispositifs d’anticipation
- Les recommandations
17H35-17H50 : Débat avec le public et propos conclusifs
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