NOS PARTENAIRES 2024
QUI SONT-ILS?
ACCI PLUS PATRIMOINE, la force d'un groupe
Notre équipe
Des experts pour une relation durable
Le groupe ACCI PLUS est un cabinet reconnu pour son expertise au côté des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Créé en 1998 par Gilles Laumesfelt, 34 collaborateurs, Expert en gestion de patrimoine, 6 000 clients.
Chacun apporte le fruit de son expérience et une connaissance solide dans son domaine d’intervention. La force du groupe demeure dans la complémentarité des expertises, cela permet de garantir à tous nos clients un travail de qualité et une relation privilégiée et pérenne.
Notre mission
Agir au mieux et à long terme
Constitué de plusieurs sociétés qui exercent des activités spécifiques dans tous les domaines des chiffres et du droit, notre groupe est spécialisé dans le conseil en gestion de patrimoine, le conseil en placements financiers, le courtage en assurances de personnes (placement, santé, prévoyance...), le courtage en crédits immobiliers, ainsi que la transaction et la gestion immobilière
Notre objectif
Apporter un conseil pertinent et personnalisé.
Vous accompagner dans le cadre de vos missions et vos besoins à la fois pour vos majeurs protégés et également pour votre statut professionnel.
Sélectionner les solutions les plus adaptées et performantes sur le moyen et long terme en fonction de la spécificité de votre activité.
Notre expérience à vos côtés
Un accompagnement des délégations départementales depuis plusieurs années.
La représentation juridique du dirigeant dans le cadre d’un majeur protégé gérant ou associé de société (SCI, SARL), l’accompagnement dans les formalités juridiques et présence en assemblées générales;
Le cas du cumul des pensions de réversion et des aides sociales, les recours sur des actes juridiques passés, l’accompagnement lors de succession contentieuse, la valorisation d’actifs immobiliers et professionnels;
Des formations délivrées par le cabinet et nos partenaires sur votre statut (responsabilité du mandataire…), un accompagnement en qualité de témoin technique lors d’audience devant le juge.
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Pour en savoir plus :
APS Prévoyance, l'assurance sociale et solidaire
Le contexte socio-économique, le vieillissement de notre population, l’accélération du quotidien et le tout numérique, sont quelques-uns des facteurs qui catalysent l’exclusion d’une part croissante de personnes démunies face aux enjeux de la vie.
Portée par la volonté de changer les choses, Aps Prévoyance se crée en 1985. Guidée depuis par la recherche d’utilité sociale, elle agit en faveur de ces publics pour leur accès aux soins, considérant que la santé est une condition de l’insertion sociale.
Aps Prévoyance va au bout de son rôle de courtier et incite à la création de groupes d’acheteurs d’assurances qui bénéficient ainsi de la puissance du nombre, pour obtenir des assureurs les meilleures conditions de garantie et de tarifs. Attachée à ses valeurs, elle veille à ce que chaque individu soit considéré, et accompagne ces groupes d’opportunité pour qu’ils deviennent des communautés d’entraide.
Aux cotés des autres acteurs du secteur social œuvrant sur cette problématique, nous apportons au quotidien notre expertise en assurances pour trouver des solutions pour la prise en charge des frais de santé.
Extrait des Statuts d’APS Prévoyance : “La Société poursuit comme objectif principal en France et à l’étranger la recherche d’une utilité sociale. L’utilité sociale de la Société se caractérise par :
- Le soutien à des personnes en situation de vulnérabilité soit du fait de leur situation économique, sociale, de leur situation personnelle ou de leur état de santé ;
- La lutte contre les inégalités sanitaires, sociales, économiques par l’organisation et la promotion de la solidarité. (...)”
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Caisse d'Epargne favorise l’autonomie bancaire d’1 personne protégée sur trois
Depuis 1990, Caisse d'Epargne favorise l’autonomie bancaire d’une personne protégée sur trois et accompagne leur représentant légal en tant que représentant familial ou mandataire judiciaire à la protection des majeurs au plus près de leurs besoins spécifiques.
Caisse d'Epargne permet à des personnes sous protection juridique d’accéder à des moyens de paiement en toute sécurité.
Avec 150 collaborateurs dédiés et 4 200 agences, Caisse d'Epargne met à disposition une organisation qui permet d’accueillir les personnes protégées en leur facilitant la proximité.
Ce dispositif spécifique offre
- Au quotidien, la fiabilité des opérations courantes en toute sécurité
- Des conseils personnalisés
- La capacité à répondre aux besoins spécifiques de l’activité du mandataire judiciaire
- La capacité à faire intervenir le bon expert sur des sujets pointus
Caisse d'Epargne développe également de nombreux supports utiles tant pour accompagner les personnes protégées que leurs représentants légaux.
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Découvrez le dispositif d’accompagnement en vidéo : cliquez ici
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Coutot Roehrig
La première société européenne de recherche d'héritiers
Forte de son expérience de 130 années, la société Coutot-Roehrig possède la première plus grande base de données numérisées au monde. Les plus de 1 milliard de données englobent des états civils, des recensements de population, des registres matricules pour les appelés… Ces ressources donnent une réactivité et efficacité exceptionnelles aux 300 collaborateurs (généalogistes et juristes) de la société. Le réseau international de correspondants exclusifs conjugué à la présence mondiale (47 succursales en France, 12 en Espagne, Belgique, Italie, Suisse, Luxembourg et USA) font de Coutot-Roehrig le leader dans la recherche d’héritiers.
Notre mission essentielle : rechercher des héritiers dans le cadre d’une succession
Biens vacants et sans maître, vérification de dévolution, compte bancaire ou assurance-vie en déshérence, localisation d’ayants droit, établissement de droits de propriété… Notre métier consiste à retrouver des héritiers puis à représenter l’héritier dont les droits sont établis et s’assurer que ces droits sont défendus au mieux.
Le généalogiste successoral est un véritable enquêteur “au long cours” (de quelques mois à quelques années, en France et dans le monde). Chercheur dans la base de données de Coutot-Roehrig mais aussi dans les archives nationales, les mairies de France ou d’autres pays, il est sur le terrain pour reconstituer le puzzle d’une histoire familiale.
Les raisons du rapprochement de Coutot-Roehrig avec les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs :
Intervenant dans des situations communes (personne sans famille connue, rupture ou conflits familiaux…), notre société s’est « naturellement » rapprochée, depuis 25 ans déjà, des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs.
Les missions que Coutot-Roehrig réalise pour les MJPM : (Mémento sur la protection juridique des majeurs. Edition 2023)
-lorsqu’un majeur protégé est héritier d’un membre ignoré de sa famille,
Coutot-Roehrig peut être amené à entrer en contact avec un MJPM lorsqu’un majeur protégé est héritier d’un membre ignoré de sa famille. Dans le cadre du règlement de la succession, en partenariat avec le notaire, Coutot Roehrig pourra être amené à délivrer des informations relatives à l’acception de la succession.
-pour trouver les obligés alimentaires lorsqu’une aide sociale est bloquée
Un MJPM peut contacter Coutot-Roehrig pour rechercher des obligés alimentaires.
-pour la vente d’un bien en indivision du majeur protégé lorsque les indivisaires ne sont pas connus,
Coutot-Roehrig peut intervenir dans le cadre de la vente d’un bien immobilier et pourra rechercher des indivisaires inconnus avant la vente du bien.
-lorsqu'un majeur protégé décède sans héritier connu
Conformément à l’article 1215 du Code de procédure civile alinéa 2, si le notaire chargé du règlement de la succession ne parvient pas à identifier les héritiers du majeur protégé, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs, autorisé à cet effet par le juge des tutelles, ou le notaire, dans les conditions de l'article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, peut délivrer un mandat de recherche des héritiers.
Retrouvez ci-dessous les coordonnées des référents régionaux de Coutot Roehrig :
Notre groupe est spécialisé depuis 1934 dans le courtage en assurances, au service des particuliers et des professionnels sur l’ensemble du territoire national.
Nous travaillons avec plus de 60 compagnies d’assurances afin de trouver les meilleures conditions tarifaires et surtout les meilleures couvertures pour nos clients.
Des solutions assurantielles pour le Monde de la Tutelle
PAC est le spécialiste des assurances des personnes sous protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) depuis plus d’une vingtaine d’années. Notre groupe dispose d’un service dédié aux personnes vulnérables proposant des solutions d’assurances pour les Majeurs avec des tarifs négociés : assurance Responsabilité Civile Vie Privée, habitation, santé, auto, obsèques etc.
Des solutions pour vos Majeurs. Pas de contrat groupe mais la simplicité et la facilité de la gestion individuelle qui est prise en charge par notre équipe. Le contrat suit le Majeur même si la mesure de protection est transférée sur un autre établissement.
Notre offre est également riche de solutions assurantielles pour les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs. Une offre allant jusqu’à 3 millions de couverture pour les Mandataires en Responsabilité Civile Professionnelle, nous vous délivrons un devis gratuitement lors de la constitution de votre dossier, et bien d’autres solutions pour vous professionnels de la tutelle en Protection juridique, prévoyance, mutuelle, assurances bureaux…
L’offre PAC couvre en parallèle les résidents en Maison de Retraite, Foyers logement, EHPAD avec une couverture pour la Responsabilité Civile et le dommage à la chambre.
Notre équipe PAC Le Monde de la Tutelle travaille sur la France entière et vient vous rencontrer pour un suivi personnalisé de vos dossiers.
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