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-05/06/2026 : Conseil d'administration : Les administrateurs de la FNMJI se sont réunis à Lille pour travailler sur les sujets d’actualité (juridiques, institutionnels et politiques) qui mobilisent la profession.

Un grand merci à la Chambre Régionale des MJPMi des Hauts-de-France, ainsi qu’aux adhérents locaux pour leur accueil.

-09/06/2026 : Lancement par la FNMJI de l'appel à la mobilisation des MJPM exerçant à titre individuel le 30 Juin! 

Depuis 2014, la rémunération des MJPMi n’a pas été revalorisée.
Depuis 12 ans, nos missions se complexifient.
Depuis 12 ans, nos charges augmentent.
Depuis 12 ans, nous alertons.

Le 30 juin, mobilisons-nous, partout en France.

-11/06/2026 : La FNMJI (A-L. Rouget - Présidente FNMJI et S. Schwob - Directrice Générale FNMJI) a rencontré à l'Elysée Grégory Emery, le conseiller Santé Handicap et personnes âgées.

-11/06/2026 : Intervention de la FNMJI (C. Montrignac, Vice-présidente, et J. Riquier, Trésorier FNMJI) à La Rochelle, dans le cadre d’une réunion organisée par le centre de formation de l’Organisme de Gestion Agréé 17 (OGA 17), réunissant l’ensemble des présidents d’OGA au niveau national.

Objectif de l’intervention : approfondir la connaissance du métier de MJPM et favoriser les échanges de pratiques professionnelles en matière de contrôle des comptes de gestion.

-18/06/2026 :  La tournée France Tutelle – Nantes. À cette occasion, la FNMJI (J. Riquier - Trésorier), a participé à la table ronde consacrée aux contrôles des comptes de gestion, afin de partager son expertise et d'enrichir les échanges.

-18/06/2026 : La rémunération des MJPM : Point sur les rendez-vous institutionnels de ces dernières semaines. La rémunération des MJPMi doit être pleinement prise en compte dans les arbitrages budgétaires en cours sur le PLF 2027.

-19/06/2026 : Intervention de la FNMJI (J. Riquier - Trésorier) à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Paris, auprès des juges des tutelles sur les échanges de pratiques.

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Actualités

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Jurisprudence

-Décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 relatifs aux modalités d’application du dispositif de retraite anticipée au bénéfice des assurés en situation de handicap. 

Le texte ne réforme pas le dispositif, mais en précise les conditions d’accès, notamment :

-les modalités d’appréciation du taux d’incapacité permanente,

-les conditions de justification des périodes d’activité effectuées en situation de handicap,

-la sécurisation de l’instruction des droits pour les parcours présentant des variations du taux d’incapacité.

Pour les MJPM, ce décret semble appeler à une vigilance particulière s’agissant de l’instruction des droits à la retraite des personnes protégées en situation de handicap.

 

-Décret n° 2026‑498 du 12/06/2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu à un versement d'indemnités journalières.

Le décret crée l’article R.162-1-7-1 du code de la sécurité sociale, qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1^er septembre 2026.

• CE, 29/05/2026 n ° 497447 et n° 499145 : Par deux décisions rendues le 29 mai 2026, le Conseil d’État s’est prononcé sur le régime de contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, issu de l’article 512 du code civil, du décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024, des deux arrêtés du 4 juillet 2024 et de la circulaire du 24 septembre 2024. Cliquez ici

   

Pour les adhérents

-06/2026 : Réforme du cumul emploi-retraite : les nouvelles règles impactent les MJPMi âgés de 64 à 67 ans. Ce qui change au 1er janvier 2027, par notre partenaire ACCI PLUS Patrimoine.

  

Bon à savoir

• 28/05/2026 : Nouveau dispositif national de lutte contre les maltraitances :

  • le 3133, nouveau numéro national d’écoute et de signalement, qui remplace le 3977 depuis le 1er mars;

  • Un formulaire national de signalement en ligne facilitant les démarches.

• 06/2026 : Appels à candidatures (agréments MJPMi) dans le département Seine-Saint-Denis (93).