Newsletter de la FNMJI du 30 août 2024

30 AOUT 2024

⇒ 04/07/2024 : Première journée régionale de la PJM en Aquitaine

La FNMJI (représentée par Sandrine SCHWOB, Directrice Générale), était présente pour cette première journée régionale de la PJM organisée par la FMJI d’Aquitaine.

Une journée très réussie en compagnie notamment des Juges des tutelles, de médecins inscrits sur la liste du Procureur de la République, ainsi que de la FMJI Poitou Charentes. 

⇒ 04/07/2024 à GAP : Le tour de France des associations adhérentes continue

Anne-Lyne ROUGET, Vice Présidente de la FNMJI, et Pierre BOUTTIER, secrétaire adjoint de la FNMJI, remercient chaleureusement la Présidente, les membres du bureau et les adhérents de la FMJI 05 pour leur accueil lors de cet échange. 

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⇒ 24/07/2024 : Interview de Sandrine SCHWOB, Directrice Générale de la FNMJI, par le magazine Hospimedia sur le thème de la parution du décret du 02/07/2024 relatif au contrôle des comptes de gestion. (Article à paraître)

⇒ 17/10/2024 : Conseil d'administration de la FNMJI à Paris

L’occasion de réunir les administrateurs venus de l’ensemble du territoire et d’aborder les actions réalisées et à venir pour la défense de la profession.

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⇒ 27/09/2024 : Formation FNMJI à BORDEAUX : Ecrits judiciaires du MJPMi

Les écrits aux magistrats réalisés par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont des documents cruciaux pour informer le Juge des tutelles sur la situation des personnes protégées. 

Découvrez la formation proposée par la FNMJI et la FMJI Aquitaine pour approfondir vos compétences dans la rédaction des écrits aux magistrats.

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⇒ 28/09/2024 : Colloque de l’AFFECT au Palais des Congrès à ARCACHON : La solidarité intergénérationnelle - la protection juridique des majeurs face au défi des générations

Dédié cette année au thème de la solidarité intergénérationnelle, la FNMJI représentée par Sandrine SCHWOB, Directrice Générale, interviendra, au Colloque de l'Affect, à la table ronde consacrée au transfert du mandat, et plus largement à la question de l’anticipation.

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⇒ 08/10/2024 : Rencontre professionnelle Tutelle au Quotidien  - "Protection juridique des majeurs & transition numérique" à Paris - La FNMJI y participera !

Acteur de la protection juridique des majeurs depuis 15 ans, Tutelle au quotidien organise une rencontre professionnelle sur la thématique "Protection juridique des majeurs & transition numérique". 

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⇒ 18/10/2024 : Colloque à la Cour de Cassation à Paris : “Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : Regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007“

La FNMJI interviendra (représentée par sa Directrice Générale), aura le plaisir d’intervenir à la table ronde : « La place de la famille et des proches, la spécificité de l’exercice de la mesure de protection par un MJPM ».

Une diffusion du colloque en direct (visioconférence) sera organisée en suivant le lien qui sera publié sur le site de la Cour de cassation.

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- le décret du 02/07/2024 relatif au contrôle des comptes de gestion,

- l'arrêté du 04/07/2024 fixant la rémunération du professionnel qualifié,

- l'arrêté du 04/07/2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté.

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⇒ Les chroniques de droit des personnes protégées par le professeur Gilles RAOUL-CORMEIL (Numéro de sortie RJPF 2024-291/2).

Vous trouverez dans le numéro (Juillet/Août 2024) des articles concernant le droit commun des mesures judiciaires de protection, le patrimoine du majeur protégé, la capacité spéciale du majeur protégé d'ester en justice.

Focus pages 14 et 15 – Le patrimoine du majeur protégé – Sont abordés notamment les conditions de désignation d’un technicien et le contrôle des comptes de gestion (contour des missions du contrôleur).

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⇒ Décision n°2024-1100 QPC du 10/07/2024 rendue par le Conseil Constitutionnel :

Le Conseil Constitutionnel, dans une décision du 10/07/2024, statue sur la demande suivante : le curateur/tuteur d'un majeur protégé doit-il être avisé de la décision de saisie d'un immeuble appartenant à ce dernier ?

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⇒ Appel à candidatures MJPMi Rhône

Agrément de 7 MJPM exerçant à titre individuel. Les dossiers sont à transmettre jusqu'au 06 octobre 2024.

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⇒ Appel à candidatures MJPMi Ardèche 

Agrément de 2 MJPM exerçant à titre individuel. Les dossiers sont à transmettre jusqu'au 26 octobre 2024.

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